Dénomination sociale : BORD DE CIEL

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : Chemin de l'Escapade, 82160 CAYLUS

Capital social : 3000,00€

Numéro RCS : Montauban B 879 091 817

Numéro SIREN : 879091817

E-mail de contact : bordeciel.caylus@gmail.com

Téléphone : 0674665889

Numéro TVA intracommunautaire : FR81879091817

 

Hébergeur du site web :

Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany

info@jimdo.fr
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

 

 

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, du décret n°94.490 du 15 Juin 1994. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous.

 

1/RESERVATION ET REGLEMENT DU SEJOUR :

 

1.1/Moyens de réservation :

Les réservations des séjours peuvent être effectuées par courrier, par mail, ou téléphone et devront indiquer l’effectif précis, la prestation choisie ainsi que le type d’hébergement. L’appel téléphonique permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans les brochures de vente.

 

1.2/Proposition de réservation :

Après appel téléphonique ou demande écrite, un devis sera adressé par la SAS Bord de Ciel. Il comprendra l’énumération des différents éléments constitutifs du séjour ainsi que les conditions financières accordées.

 

1.3/Confirmation :

La réservation devient ferme et contractuelle lorsqu'un acompte du prix du séjour et un exemplaire du devis signé par le client ont été retournés à SAS Bord de Ciel dans un délai de 10 jours suivant l'expédition. Passé ce délai, le contrat est considéré comme annulé, les places réservées sont de nouveau offertes à la vente.

 

1.4/Règlement du séjour :

Règlement d’un premier acompte de 30% du montant total du séjour, à la réservation.

Pour les séjours égal ou supérieur à 7 nuits versement d’un second acompte, soit 50% du montant total du séjour, 30 jours avant le début du séjour.

Règlement du solde à la remise des clés à votre arrivée.

 

2/CONDITIONS D’ACCUEIL

 

 2.1/Arrivées :

Le client doit se présenter le jour et l'heure mentionnés sur son contrat.

Une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

2.2/Annulation :

En cas de désistement :

Plus de 90 jours avant le début du séjour, il sera retenu 10% du montant total du séjour

Entre 90 et 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 30% du montant total du séjour.

De 29 à 15 jours avant la date de séjour, il sera retenu 50% du montant total du séjour.

 

En cas de règlement anticipé :

Moins de 15 jours avant la date de début du séjour, il sera retenu 100% du montant total du séjour.

En cas de non- présentation à la date d’arrivée, il ne sera effectué aucun remboursement

 

2.3/Modification :

Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels, avant son commencement, du fait de la SAS Bord de Ciel, le client peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti :

- soit mettre fin à la réservation et l'acompte versé lui sera restitué intégralement

- soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat, précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraînent.

 

Modifications d’effectifs :

Le client s'engage à confirmer au minimum 2 mois avant la date d'arrivée le nombre de participants. En cas de modifications, il lui sera adressé un avenant qui devra être retourné signé. A défaut, le tarif prévu au devis initial restera dû.

Toute diminution d’effectif moins de 2 mois avant la date de début de séjour ne sera pas prise en compte.

Toute augmentation d’effectifs, possible jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée entrainera une facturation supplémentaire. En outre, la SAS bord de ciel ne saurait garantir la disponibilité de couchages supplémentaires non prévus au devis initial.

 

2.4/Contenu des séjours :

Location d’hébergement : mise à disposition d’une maisonnette équipée ; draps (location possible), linge de toilette (location possible)

Pension complète / demi-pension et repas externes : Les repas commandés mais non consommés ne pourront pas faire l’objet de remboursement. -

 

2.5/Caution :

Caution hébergement : 300€/logement

Les cautions sont restituées à l’issue de l’état des lieux de sortie (déductions faites d’éventuelles dégradations ou d’un état d’hygiène non acceptable)

 

2.6/Suppléments :

- Taxe municipale de séjour : une taxe de séjour de 0.60€ par adulte et par nuit doit être acquittée

 

2.7/Aides :

Le Village Bord de Ciel est agréé par L’ANCV pour les chèques vacances.

 

3/ASSURANCES

 

3.1/Vols, détériorations et responsabilités :

La direction ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations d’objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Village bord de Ciel. Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d'argent. Les vacanciers du Village Bord de Ciel bénéficient pendant la durée de leur séjour de la garantie de responsabilité civile de l'exploitant pour tout dommage corporel ou matériel dont le SAS Bord de Ciel serait reconnue responsable à leur égard.

 

3.2/Litiges :

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai de 15 jours après la date de fin du séjour par lettre recommandée avec avis de réception à SAS Bord de Ciel - Chemin de l’escapade - 82160 CAYLUS.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, du décret n°94.490 du 15 Juin 1994. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous. Les tarifs et conditions générales « groupes » sont consentis à partir de 20 personnes.

 

1/RESERVATION ET REGLEMENT DU SEJOUR :

 

1.1/Moyens de réservation :

Les réservations des séjours peuvent être effectuées par courrier, par mail, ou téléphone et devront indiquer l’effectif précis, la prestation choisie ainsi que le type d’hébergement. L’appel téléphonique permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans les brochures de vente.

 

1.2/Proposition de réservation :

Après appel téléphonique ou demande écrite, un devis sera adressé par Village Bord de Ciel. Il comprendra l’énumération des différents éléments constitutifs du séjour ainsi que les conditions financières accordées.

 

1.3/Confirmation :

La réservation devient ferme et contractuelle lorsqu'un acompte du prix du séjour et un exemplaire du devis signé par le client ont été retournés à SAS Bord de Ciel dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, le contrat est considéré comme annulé, les places réservées sont de nouveau offertes à la vente.

 

1.4/Règlement du séjour :

Règlement d’un premier acompte de 30% du montant total du séjour, à la réservation.

Règlement du solde à la remise des clés à votre arrivée.

 

2/CONDITIONS D’ACCUEIL

 

 2.1/Arrivées :

Le client doit se présenter le jour et l'heure mentionnés sur son contrat.

Une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

2.2/Annulation :

En cas de désistement :

Plus de 90 jours avant le début du séjour, il sera retenu 10% du montant total du séjour

Entre 90 et 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 30% du montant total du séjour.

De 29 à 15 jours avant la date de séjour, il sera retenu 50% du montant total du séjour.

 

En cas de règlement anticipé :

Moins de 15 jours avant la date de début du séjour, il sera retenu 100% du montant total du séjour.

En cas de non- présentation à la date d’arrivée, il ne sera effectué aucun remboursement

 

2.3/Modification :

Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels, avant son commencement, du fait de la SAS Bord de Ciel, le client peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti :

- soit mettre fin à la réservation et l'acompte versé lui sera restitué intégralement

- soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat, précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraînent.

 

Modifications d’effectifs :

Le client s'engage à confirmer au minimum 2 mois avant la date d'arrivée le nombre de participants. En cas de modifications, il lui sera adressé un avenant qui devra être retourné signé. A défaut, le tarif prévu au devis initial restera dû.

Toute diminution d’effectif moins de 2 mois avant la date de début de séjour ne sera pas prise en compte.

Toute augmentation d’effectifs, possible jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée entrainera une facturation supplémentaire. En outre, la SAS bord de ciel ne saurait garantir la disponibilité de couchages supplémentaires non prévus au devis initial.

 

2.4/Contenu des séjours :

 

Location d’hébergement : mise à disposition d’une maisonnette équipée ; draps (location possible), linge de toilette (location possible)

 

Privatisation Salle et/ou cuisine : mise à disposition de locaux conformément à votre contrat. Le locataire prendra possession des locaux et installations dans leur état parfait de fonctionnement et de propreté. Il s’engage à les utiliser exclusivement pour le déroulement des activités pour lesquelles la location lui a été accordée.

Un contrat de privatisation de salle et/ou cuisine sera remis au client au moment de la réservation, il précisera l’ensemble des options choisies ainsi que les droits et obligations des parties. Ce contrat devra être retourné signé en même temps que la confirmation de réservation du séjour.

 

Pension complète / demi-pension et repas externes

Les repas commandés mais non consommés ne pourront pas faire l’objet de remboursement. -

2.5/Caution :

Caution hébergement : 300€/logement

Caution salle : 2500€

Caution salle et cuisine professionnelle équipée :5000€

Les cautions sont restituées à l’issue de l’état des lieux de sortie (déductions faites d’éventuelles dégradations ou état d’hygiène et de propreté non acceptable).

 

2.6/Suppléments :

- Taxe municipale de séjour : une taxe de séjour de 0.60€ par adulte et par nuit doit être acquittée

 

2.7/Aides :

Le Village Bord de Ciel est agréé par L’ANCV pour les chèques vacances.

 

3/Assurances

 

3.1/Vols, détériorations et responsabilités :

La direction ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations d’objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Village bord de Ciel. Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d'argent. Les vacanciers du Village Bord de Ciel bénéficient pendant la durée de leur séjour de la garantie de responsabilité civile de l'exploitant pour tout dommage corporel ou matériel dont le SAS Bord de Ciel serait reconnue responsable à leur égard.

 

3.2/Litiges :

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai de 15 jours après la date de fin du séjour par lettre recommandée avec avis de réception à SAS Bord de Ciel - chemin de l’escapade - 82160 CAYLUS.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR